Marisol Touraine

ancienne ministre, conseillère d'État ; 30 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (40 au lieu de 28)

à zéro heure, du mandat de député

pour convenances personnelles

ministre des affaires sociales et de la santé

ministre des affaires sociales et de la santé, ou son représentant

comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

au titre des membres du Gouvernement

mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

ministre des affaires sociales et de la santé

le Professeur Jean-François DELFRAISSY, directeur général de l'Agence nationale de recherche sur le SIDA et les hépatites virales, coordonnateur national de la « task-force interministérielle Ebola » placée sous son autorité

Contact du DUS : 01/40/56.57.84 – alerte@sante.gouv.fr

–– vous pourrez en revanche et sans délai démentir par les voies et moyens que vous jugerez les mieux appropriés les rumeurs et fausses informations dont vous auriez connaissance (annonce de la mort d'un patient par exemple)

Dans tous les cas, le respect du secret médical et de l'anonymat est une règle absolue applicable à l'ensemble des services placés sous votre autorité

Par ailleurs, vous prendrez ou accompagnerez, avec les directeurs généraux des ARS, les initiatives destinées à améliorer l'information générale de la population sur Ebola et la conduite à tenir (réunions d'information, communication dans les médias locaux, utilisation de supports d'information…)

conseillère d'Etat, placée en position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement

au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang

ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

au montant total de l'opération. Ce coût peut en effet faire l'objet d'un remboursement par la Caisse des dépôts (CDC)

est toutefois conditionné à la réalisation effective de l'opération

3. La déchéance des crédits délégués

La déchéance se décline selon deux modalités

–– une déchéance triennale qui s'applique aux demandes de paiement des subventions par les établissements. Cette prescription court

à compter du 1er janvier de l'année suivant la date de l'engagement des crédits par l'ARS. L'établissement qui n'a pas procédé à la demande de paiement auprès de la CDC dans ce délai perd alors son droit de tirage

Vous voudrez bien me tenir informée des difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la mise en œuvre de la présente circulaire

au plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques et, à ce titre, présenté à la CME

L'ensemble de ces décisions représente des avancées fondamentales pour la profession. Elles consacrent la place des sages-femmes dans l'organisation médicale de l'établissement

La création du statut médical de sages-femmes des hôpitaux et la revalorisation salariale compléteront rapidement ces engagements afin d'assurer une reconnaissance à la hauteur des responsabilités des sages-femmes en cohérence avec les orientations de la stratégie nationale de santé : prévention, décloisonnement des structures, ouverture ville-hôpital, réseaux… au profit d'une meilleure prise en charge des femmes et des enfants. Les clarifications nécessaires seront apportées par une instruction ultérieure quant à l'interprétation des décrets périnatalité de 1998, et notamment les normes d'effectifs sages-femmes en secteur de naissance. Des supports de communication destinés aux professionnels et aux femmes sont en préparation et concertation pour mieux faire connaître la place des sages-femmes dans le système de santé

Je vous remercie de me signaler toute difficulté qui pourrait survenir dans l'application de la présente circulaire

ministre des affaires sociales et de la santé, ou son représentant

comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

au titre des membres du Gouvernement

mentionnés au 1° de l'article R. 143-2

ministre des affaires sociales

ministre des affaires sociales et de la santé, ou son représentant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

au titre des membres du Gouvernement

mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

ministre des affaires sociales et de la santé

présidente du conseil général d'Indre-et-Loire

membres du Conseil national des parcs et jardins

afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale